Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site vektor-process.com (le « Site ») et de l'espace client qui y est accessible (l'« Espace client »). En naviguant sur le Site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site et l'Espace client.

2. Éditeur

Le Site est édité par Julien Zerbib, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Les informations d'identification complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site et à l'Espace client

La consultation du Site est libre et gratuite. L'accès à l'Espace client (projets, livrables, documents, factures, messages) nécessite la création d'un compte. Le Site et l'Espace client s'adressent exclusivement à des professionnels (B2B) agissant pour leur activité : la création d'un compte est réservée aux professionnels et à leurs représentants.

• Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte correspond à une seule personne ; il ne peut être partagé ni cédé.
• Les frais de connexion (accès à Internet, matériel) restent à votre charge.

4. Compte, identifiants, passkey et sécurité

Vous pouvez vous connecter avec une adresse email et un mot de passe, ou, lorsque cette option est proposée, avec une « passkey » (Face ID, Touch ID ou équivalent). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la sécurité des appareils sur lesquels une passkey est enregistrée.

• Toute utilisation frauduleuse ou toute suspicion de compromission de votre compte doit être signalée sans délai à l'éditeur (voir « Contact »).
• Les actions réalisées depuis votre compte sont réputées effectuées par vous, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse que vous avez signalée.
• L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d'abus, de violation des CGU ou de risque pour la sécurité du Site ou des autres utilisateurs.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit, sur le Site et dans l'Espace client :

• de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes, de contourner les mesures de sécurité ou de rechercher des vulnérabilités sans accord écrit préalable de l'éditeur ;
• de déposer ou transmettre des contenus illicites, malveillants (virus, code nuisible) ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de surcharger le service ou d'en extraire les contenus de manière automatisée et abusive (scraping, requêtes massives) ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ou de fournir de fausses informations.

6. Contenus déposés par le client

Vous restez titulaire des contenus que vous déposez ou transmettez via l'Espace client (documents, fichiers, messages). Vous garantissez avoir le droit de les partager et que leur dépôt ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vous accordez à l'éditeur une licence limitée, non exclusive et pour la seule durée nécessaire, d'héberger, stocker et traiter ces contenus dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution du service et de la prestation convenue. Aucun autre usage n'en est fait.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logo, structure) sont protégés, voir les mentions légales. L'accès à l'Espace client ne confère aucun droit sur ces éléments, en dehors d'un droit personnel et non exclusif d'utilisation du service.

Concernant les livrables réalisés dans le cadre d'une prestation, le régime des droits (cession, licence, étendue, conditions) est celui prévu au devis ou au contrat de prestation, et non par les présentes CGU.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Site et l'Espace client sont fournis « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques (y compris chez ses prestataires d'hébergement) peuvent entraîner des interruptions.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations ; elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou d'exploitation résultant d'une indisponibilité ponctuelle ou d'un usage non conforme des CGU. Rien dans les CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de faute lourde ou dolosive).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site et l'Espace client est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits.

10. Prestations

Les prestations de Vektor font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, qui prévaut pour tout ce qui concerne leur objet, leur prix et leurs conditions d'exécution. Les présentes CGU ne constituent pas des conditions de vente, et le Site ne vend aucun produit ni service en ligne.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant l'éditeur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : vektor.contact1@gmail.com.