Conditions générales

VEKTOR (marque VEKTOR) :

• Statut et numéros d’immatriculation : disponibles sur demande (contact).
• Adresse communiquée sur demande via le formulaire de contact.
• Email : contact@vektor-process.com
• https://vektor-process.com

• Client : personne physique ou morale qui commande une prestation ou utilise un accès payant / contractuel.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant un compte (équipe ou client).
• Pulse : espace CRM / opérationnel destiné à l’équipe VEKTOR et, le cas échéant, aux collaborateurs autorisés.
• Portail : espace client permettant le suivi de projet, l’échange de fichiers et la collaboration.
• Livrables : résultats spécifiquement produits dans le cadre d’une mission (code, design, documentation, etc.).

Les CG s’appliquent à l’utilisation du site, des plateformes et à la vente de prestations. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant prévaut : (1) contrat particulier signé, (2) devis / bon de commande accepté, (3) présentes CG, (4) mentions légales et politiques publiées sur le site.

Toute commande ou création de compte implique l’acceptation des CG en vigueur à la date concernée.

VEKTOR propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• conseil, audit et conception de systèmes numériques ;
• développement d’applications, d’automatisations et d’intégrations ;
• solutions IA et outils métier ;
• accès logiciel (Pulse, portail) et accompagnement ;
• ressources, kits et contenus téléchargeables.

Le périmètre exact, les hypothèses, les délais, le prix et les critères d’acceptation figurent dans le devis ou le contrat. Toute demande hors périmètre peut faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

• Les devis sont valables pour la durée indiquée (à défaut, 30 jours).
• Le contrat est formé à l’acceptation écrite du devis (email, signature électronique ou bon de commande) et, le cas échéant, au paiement de l’acompte.
• VEKTOR se réserve le droit de refuser une commande (incompatibilité technique, risque de solvabilité, conflit d’intérêts, etc.).

Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

• Modalités courantes : acompte à la commande, jalons intermédiaires, solde à la livraison / mise en production, ou abonnement périodique pour les accès logiciels.
• Les factures sont payables selon l’échéance indiquée (à défaut, 30 jours date de facture pour les professionnels).
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal applicable (au moins trois fois le taux d’intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (professionnels), sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.
• VEKTOR peut suspendre les prestations et les accès en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse.

Les délais sont indicatifs sauf engagement ferme écrit. Leur respect suppose la coopération du Client : fourniture d’informations, accès, validations, contenus et décisions dans les délais convenus.

Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (marques, textes, données, API, etc.) et indemnisera VEKTOR en cas de réclamation de tiers liée à ces éléments.

Les validations (maquettes, sprints, recettes) non contestées dans le délai indiqué au devis (à défaut 5 jours ouvrés) sont réputées acceptées.

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sous son compte.
• Il est interdit : d’usurper une identité ; de tenter d’accéder à des données non autorisées ; de perturber le service ; d’utiliser les plateformes à des fins illicites ; de revendre l’accès sans accord ; d’extraire massivement des données (scraping abusif).
• VEKTOR peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement, de risque de sécurité ou de non-paiement.

VEKTOR s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable des plateformes. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents chez les sous-traitants, force majeure). Sauf SLA écrit, aucun niveau de disponibilité garanti n’est dû.

Sauf cession écrite expresse :

• VEKTOR conserve tous droits sur ses méthodes, savoir-faire, outils internes, composants génériques, bibliothèques réutilisables, templates et la plateforme Pulse / portail.
• Les Livrables spécifiques au Client peuvent être cédés ou licenciés selon les termes du devis / contrat (licence d’usage, cession des droits patrimoniaux, etc.).
• Le Client conserve la propriété de ses contenus, marques et données préexistantes.
• Les logiciels open-source inclus restent soumis à leurs licences respectives.

Toute reproduction non autorisée des éléments protégés du site ou des plateformes est interdite.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre reçues dans le cadre de la relation, pendant la durée du contrat et trois (3) ans après sa fin, sauf information déjà publique, exigence légale, ou accord écrit. Les obligations de confidentialité ne font pas obstacle à la mention de référence client lorsque le Client l’autorise.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque VEKTOR traite des données pour le compte du Client, un accord de sous-traitance (DPA) peut être joint au contrat.

VEKTOR s’engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Les informations marketing du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de VEKTOR au titre d’un contrat est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. VEKTOR n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité, atteinte à l’image, etc.), sauf faute lourde ou dol.

VEKTOR n’est pas responsable des décisions métier prises par le Client sur la base des Livrables, ni des dysfonctionnements causés par des tiers (hébergeurs, API externes, outils du Client).

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (catastrophe, épidémie, panne généralisée d’infrastructure critique, conflit armé, décision administrative, etc.). La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà exécutées.

• Pour les missions au forfait : résiliation anticipée possible selon les conditions du devis ; les sommes dues pour le travail déjà réalisé restent exigibles.
• Pour les abonnements : résiliation selon le préavis indiqué (à défaut, fin de période en cours).
• Résiliation pour manquement grave non réparé sous quinze (15) jours après mise en demeure.

À la fin du contrat, les accès sont désactivés. Une restitution ou export des données Client peut être organisé selon les modalités convenues, dans un délai raisonnable.

Sauf accord écrit, pendant la durée du contrat et douze (12) mois après, le Client s’interdit de débaucher directement un collaborateur VEKTOR ayant participé à la mission, sous peine d’une indemnité forfaitaire égale à six (6) mois de rémunération brute de la personne concernée, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires. Cette clause ne s’applique pas aux embauches suite à une offre d’emploi publique non ciblée.

Sauf opposition écrite du Client, VEKTOR peut citer le nom et le logo du Client ainsi qu’une description non confidentielle de la mission à titre de référence (site, deck, réseaux).

Les services VEKTOR s’adressent principalement aux professionnels. Lorsqu’un consommateur contracte à distance, les dispositions du Code de la consommation s’appliquent le cas échéant, y compris le droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions (notamment début d’exécution avec accord et renonciation, contenus numériques fournis).

VEKTOR peut modifier les CG. La version applicable aux nouvelles commandes est celle publiée à la date d’acceptation. Pour les contrats en cours, les modifications substantielles peuvent être notifiées ; à défaut d’accord, les conditions antérieures restent applicables jusqu’à échéance ou avenant.

Les CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CG : contact@vektor-process.com · Contact